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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant SQL Audit Platform, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

SQL Audit Platform est un service d'audit de configuration pour instances SQL Server. Le service permet de :

  • Collecter des métadonnées de configuration
  • Analyser les bonnes pratiques de sécurité
  • Générer des rapports d'audit
  • Suivre l'évolution des configurations

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le service uniquement pour des instances dont vous avez l'autorisation
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • Respecter les limites de votre licence

5. Propriété intellectuelle

SQL Audit Platform et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le service.

6. Garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni avec le soin et la compétence raisonnablement attendus d'un professionnel. Nous ne garantissons ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur.

  • Les constats et recommandations d'audit sont des propositions d'amélioration, non des instructions à appliquer en l'état. Leur mise en œuvre, y compris l'exécution de tout script T-SQL fourni, relève de votre responsabilité : il vous appartient de les valider sur un environnement de test et de disposer d'une sauvegarde restaurable avant toute application en production.
  • Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes que vous avez versées au titre du service au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.
  • Ce plafond ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde, d'atteinte aux personnes, d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ni aux obligations résultant de l'article 82 du règlement (UE) 2016/679.

7. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins deux mois avant son entrée en vigueur, par courriel ou dans votre espace. Pendant ce préavis, vous pouvez résilier sans pénalité ni frais ; à défaut de résiliation, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Les modifications qui vous sont favorables ou qui découlent d'une obligation légale peuvent prendre effet sans préavis.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : contact@databreizh.fr