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Sous-traitants ultérieurs

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Pour fournir le service, Databreizh recourt aux prestataires listés ci-dessous (RGPD, article 28). Cette liste est exhaustive : chaque entrée correspond à un appel réellement présent dans le code, et un prestataire que nous n'utilisons pas n'y figure pas.

Hostinger International Ltd

Rôle :
Hébergement de l'application et de la base de données
Localisation des données :
France (serveurs) · Chypre (entité contractante)
Fondement du transfert :
Données hébergées dans l'Union européenne

Resend

Rôle :
Envoi des e-mails transactionnels (invitations, réinitialisation, alertes)
Localisation des données :
États-Unis
Fondement du transfert :
Cadre de protection des données UE–États-Unis, complété par les clauses contractuelles types

jsDelivr

Rôle :
Diffusion du portail de documentation de l'API
Localisation des données :
Réseau de diffusion mondial
Fondement du transfert :
Clauses contractuelles types (décision 2021/914)

Google Fonts

Rôle :
Polices des cartes de partage, chargées par notre serveur
Localisation des données :
États-Unis
Fondement du transfert :
Aucune donnée personnelle transmise : l'appel part de notre serveur, jamais de votre navigateur

GitHub (GitHub, Inc.)

Rôle :
Distribution des versions signées du collecteur
Localisation des données :
États-Unis
Fondement du transfert :
Aucune donnée personnelle transmise : téléchargement seul

dataplat/dbatools (index public)

Rôle :
Catalogue public des versions de SQL Server
Localisation des données :
États-Unis (hébergé par GitHub)
Fondement du transfert :
Aucune donnée personnelle transmise : téléchargement seul

GlitchTip / Sentry

activable par configuration

Rôle :
Supervision des erreurs applicatives
Localisation des données :
[À COMPLÉTER — selon l’instance retenue]
Fondement du transfert :
Clauses contractuelles types (décision 2021/914)

Ce qui ne figure pas dans cette liste, et pourquoi

Quatre catégories de destinataires existent sans être nos sous-traitants ultérieurs :

  • Les destinataires des webhooks que vous configurez : ils reçoivent ce que vous décidez, à l'adresse que vous choisissez. Ils agissent sur votre instruction, pas sur la nôtre.
  • Votre fournisseur d'identité, si votre organisation utilise l'authentification unique : vous le choisissez et vous le contrôlez.
  • La génération des rapports PDF s'effectue intégralement sur notre infrastructure, réseau coupé. Aucune donnée ne part chez un tiers à cette occasion.
  • En déploiement sur site, aucun des prestataires ci-dessus ne voit vos données : l'application tourne sur votre infrastructure et nous n'y avons pas accès.

Localisation et juridiction

Les serveurs qui hébergent l'application et la base de données sont situés en France. L'entité contractante de notre hébergeur est établie à Chypre, donc dans l'Union européenne. L'infrastructure relève à ce titre du droit d'un État membre.

Aucune autorité étrangère ne nous a adressé de demande d'accès à ce jour. Si une telle demande nous parvenait, nous en informerions le client concerné dans les meilleurs délais, sauf interdiction légale, et nous en contesterions la portée lorsque le droit applicable le permet. Les données d'audit sont par ailleurs chiffrées au repos, avec des clés conservées hors de la base.

Changements

Tout ajout ou remplacement de sous-traitant est notifié aux clients concernés au moins trente jours avant sa prise d'effet. Pendant ce préavis, un client qui s'y oppose peut résilier sans pénalité.

Contact

Pour toute question sur cette liste ou sur les transferts, écrivez à contact@databreizh.fr